POLITIQUE D’ÉGALITÉ DES GENRES

Introduction et objectifs

Depros S.r.l., fondée en 1980 et active sur le marché de la rechange automobile par la distribution, la remise à neuf et l’assistance technique de composants de turbocompresseurs et de systèmes de direction, reconnaît que la qualité de ses produits et services repose sur l’expertise et l’engagement de ses collaborateurs.

Conformément à son Code d’éthique et à la démarche décrite dans son Rapport de développement durable 2025, Depros formalise par la présente Politique son engagement à :

• Garantir l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à chaque étape de la vie professionnelle, même dans un secteur traditionnellement masculin ;
• Lutter contre les stéréotypes, la discrimination, le harcèlement et les violences au travail ;
• Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et le partage des responsabilités familiales ;
• Promouvoir un environnement inclusif qui respecte les différences d’âge, d’origine, de religion, de handicap, d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’opinions ;
• Définir des objectifs d’amélioration et évaluer régulièrement leur réalisation.

La présente politique contribue à l’ODD 5, relatif à l’égalité des sexes, et à l’ODD 8, relatif au travail décent, de l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Références

Cette politique s’inspire du Règlement UNI/PdR 125:2022 et s’intègre au Code d’éthique et au Système de management intégré de l’entreprise pour la qualité, l’environnement et la santé et la sécurité au travail.

Depros opère conformément à la législation applicable en matière de :

• Égalité des chances et non-discrimination ;
• Égalité et transparence salariales ;
• Protection des congés de maternité, de paternité et des responsabilités familiales ;
• Santé et sécurité au travail et prévention de la violence et du harcèlement ;
• Protection des données personnelles ;
• Protection des lanceurs d’alerte, dans les limites de leur champ d’application respectif.

Les références réglementaires détaillées, y compris la convention collective nationale applicable, sont répertoriées et mises à jour régulièrement dans la Liste des normes du système de management.

Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de Depros, quels que soient leur rôle, leur classification et leur type de contrat, ainsi que, le cas échéant, aux collaborateurs, stagiaires et étudiants participant aux programmes PCTO.

Ses principes s’étendent aux contextes professionnels, notamment les déplacements professionnels, les événements, les formations et les communications numériques.

La politique est communiquée aux candidats, clients, fournisseurs, établissements scolaires et autres parties prenantes, afin de promouvoir des comportements conformes à ses principes.

Principes

L’engagement de Depros repose sur les principes suivants :

• Impartialité et non-discrimination : décisions fondées sur des critères objectifs, pertinents au poste et indépendants du genre.
• Inclusion et respect : protection de la dignité, écoute et valorisation de chaque personne.
• Transparence : critères clairs de sélection, de classification, de rémunération et de développement professionnel.
• Responsabilité partagée : reconnaissance des responsabilités en matière de soins et soutien à leur partage.
• Amélioration continue : objectifs mesurables, suivi des résultats et évaluation des actions.

Engagements par domaine d’intervention

1. Culture et stratégie

Depros s’engage à promouvoir une culture d’égalité par l’information, la formation et l’adoption de comportements cohérents par l’ensemble de son personnel d’encadrement.

L’entreprise lutte contre les stéréotypes et les préjugés, même inconscients, et encourage un langage respectueux dans ses communications internes et externes, notamment sur son site web, dans ses catalogues et sur ses supports marketing.

Elle encourage également les échanges réguliers avec ses collaborateurs, notamment par le biais de questionnaires sur le climat d’entreprise, en garantissant la confidentialité des réponses.

DEPROS SRL utilise ces informations uniquement lorsqu’elles ont été collectées légitimement, conformément à la présente politique et à la législation applicable. Il est également important de noter que certains services web nécessitent l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur le site. Ceci implique la collecte de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le courriel.

2. Gouvernance

Depros attribue les responsabilités et les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la Politique et met en place un Comité de pilotage, conformément au paragraphe 6.

Elle promeut l’égalité des chances d’accès aux postes de direction et aux processus décisionnels, en veillant à lever les obstacles susceptibles de limiter la participation des femmes.

3. Sélection et recrutement

Depros s’engage à :

• Utiliser des annonces et des critères de sélection non sexistes ;
• Évaluer les candidatures en fonction des compétences, de l’expérience et des exigences du poste ;
• Exclure des entretiens les questions relatives à la situation matrimoniale, la grossesse, le désir d’enfant ou de paternité, et les responsabilités familiales ;
• Sensibiliser les personnes impliquées dans le processus de sélection à la reconnaissance des stéréotypes.
• Promouvoir l’accès des femmes aux opportunités dans les domaines techniques et de production, notamment par le biais de partenariats avec les établissements scolaires et les programmes de stages ;
• Suivre les données de sélection et d’embauche par genre.

4. Développement professionnel

Depros garantit l’égalité des chances en matière de formation, de développement des compétences et d’accès aux postes à responsabilité.

Les critères d’évaluation et d’avancement professionnels reposent sur des facteurs objectifs pertinents au poste. Le recours aux congés et aux mesures d’équilibre vie professionnelle-vie privée ne doit pas constituer un motif de sanction.

L’entreprise suit la participation aux formations, les classifications, les promotions et le taux de rotation du personnel par genre.

5. Équité salariale

Depros s’engage à garantir une rémunération équitable pour un travail de valeur égale.

À cette fin :

• Elle applique la convention collective nationale applicable et définit les classifications en fonction des fonctions et des responsabilités ;
• Elle analyse les salaires par genre au moins une fois par an, en tenant compte des postes, des responsabilités, des compétences, de l’ancienneté et du temps de travail ;
• Elle vérifie les raisons de tout écart et comble les lacunes non justifiées par des critères objectifs et non discriminatoires.
• Adopte des critères transparents et neutres pour tous les systèmes de récompense, primes de performance, avantages sociaux et autres avantages ;
• Permet aux employés de signaler les inégalités qu’ils soupçonnent par les voies internes.

Les analyses sont menées dans le respect de la confidentialité des données salariales.

6. Congé parental et responsabilités familiales

Depros accompagne ses employés avant, pendant et après leur congé de maternité, de paternité ou parental et s’engage à :

• Fournir des informations sur les droits et les outils prévus par la loi et la convention collective nationale ;
• Encourager l’utilisation effective des congés par les personnes qui y ont droit ;
• Lutter contre les sanctions liées aux responsabilités familiales et aux responsabilités familiales ;
• Organiser le retour au travail en concertation avec la personne concernée et, si nécessaire, fournir des mises à jour et un soutien ;
• Prendre en compte les besoins des employés qui s’occupent de membres de leur famille à charge.

7. Équilibre vie professionnelle-vie privée

Depros promeut des solutions d’équilibre vie professionnelle-vie privée accessibles, fondées sur des critères justes et transparents.

Conformément aux droits établis par la loi et la convention collective nationale, l’entreprise évalue des mesures de flexibilité supplémentaires compatibles avec les descriptions de poste et l’organisation du travail.

Les mesures effectivement mises en œuvre, les critères d’accès et les procédures de demande sont définis dans le règlement intérieur et communiqués au personnel.

L’entreprise favorise la planification des réunions en fonction des heures de travail et prend en compte l’équilibre vie professionnelle-vie privée lors de l’évaluation des initiatives de bien-être.

8. Prévention des abus, de la discrimination et du harcèlement

Depros ne tolère aucune violence, aucun harcèlement (y compris sexuel), aucune discrimination ni aucun comportement portant atteinte à la dignité d’une personne, qu’il soit physique, verbal ou numérique.

Conformément au système de santé et de sécurité au travail, l’entreprise s’engage à :

• Identifier les risques et adopter des mesures préventives ;
• Former et sensibiliser le personnel ;
• Offrir des moyens de signalement confidentiels, y compris le signalement anonyme ;
• Gérer les signalements de manière impartiale, en protégeant les personnes concernées ;
• Lutter contre toute forme de représailles.
• Adoption de mesures correctives et, le cas échéant, de mesures proportionnées, conformément aux procédures applicables.

Comité de pilotage pour l’égalité des genres

La direction nomme, par acte constitutif, un Comité de pilotage pour la mise en œuvre de la présente politique, en assurant la participation de la direction et de la fonction responsable de la gestion des ressources humaines.

La composition, les responsabilités et les modalités de fonctionnement du Comité sont définies dans l’acte constitutif, en tenant compte de la taille et de l’organisation de Depros.

Le Comité :

• Supervise la mise en œuvre de la politique ;
• Élabore et met à jour le plan stratégique, en définissant des objectifs mesurables, des actions, des responsabilités et un calendrier ;
• Suive les indicateurs et propose des mesures d’amélioration ;
• Favorise la formation, l’écoute et la communication ;
• Rend compte périodiquement à la direction ;
• Consigne les réunions et les décisions prises.

Ressources

La direction alloue les ressources humaines, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en œuvre de la politique.

Les ressources et le budget correspondant sont définis en fonction des activités décrites dans le plan stratégique et le plan de formation, et font l’objet d’un examen périodique.

Signalements

Le personnel et les autres parties intéressées peuvent signaler tout comportement qui enfreint la présente politique par les voies définies dans la procédure de signalement et de traitement des plaintes.

Cette procédure régit :

• Les modalités de signalement, y compris les signalements anonymes ;
• Les responsabilités en matière de gestion et de résolution des conflits d’intérêts ;
• La protection de la confidentialité et des données personnelles ;
• Les délais de traitement et de réponse ;
• L’évaluation des signalements et les mesures subséquentes.
• Protection contre les représailles.

Les signalements relatifs à l’égalité des genres sont traités selon la procédure dédiée. Lorsqu’ils relèvent du champ d’application de la réglementation sur le signalement d’actes répréhensibles, les dispositions et garanties prévues par la législation applicable s’appliquent également, en coordination avec les procédures établies.

Formation, communication et diffusion

Depros organise des formations et des actions de sensibilisation sur les thèmes suivants :

• Égalité des genres et égalité des chances ;
• Stéréotypes et biais inconscients ;
• Communication inclusive ;
• Prévention de la discrimination, du harcèlement et des violences ;
• Politique d’entreprise et procédures de signalement.

Le contenu, la durée, les destinataires et les procédures de vérification sont définis dans le plan de formation, en fonction des rôles et des besoins identifiés. Des informations complémentaires sont fournies à la direction, au comité de pilotage et aux personnes impliquées dans la gestion et le recrutement du personnel.

La politique approuvée est communiquée au personnel, diffusée via les canaux de communication de l’entreprise et publiée sur le site web de Depros.

Suivi et évaluation

La direction, avec l’appui du comité de pilotage, révise la politique au moins une fois par an et à chaque évolution significative.

L’examen porte sur :

• La performance des indicateurs et l’atteinte des objectifs ;
• Les résultats des audits ;
• Les résultats des consultations auprès des employés ;
• Les rapports, dans le respect de la confidentialité ;
• L’efficacité des actions entreprises ;
• Les changements organisationnels et les mises à jour réglementaires.

Les changements sont suivis par le biais d’examens documentaires et communiqués aux personnes concernées. Le suivi est coordonné avec le système de gestion intégré et le processus de reporting ESG.