CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les marchandises voyagent aux risques du client, même si elles sont vendues franco de port.
2. Toute réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la livraison. Elle ne saurait en aucun cas suspendre ou retarder le paiement, lequel doit être effectué, nonobstant tout litige, selon les modalités et dans les délais convenus.
3. Les délais de livraison convenus sont toujours approximatifs ; tout retard dû à un cas de force majeure ne donne pas droit à une indemnisation.
4. Les paiements doivent être effectués exclusivement à notre adresse.
5. Tout renouvellement des conditions du contrat ne constitue pas une novation de celui-ci ; des intérêts de retard seront calculés après l’échéance de paiement convenue.
6. Les paiements effectués à des personnes ne disposant pas de notre autorisation valide ne seront pas acceptés.
7. Le tribunal de première instance est compétent pour tout litige.
   ATTENTION : Veuillez vérifier l’exactitude du nom figurant sur la facture et le numéro de TVA ; en cas d’erreur, veuillez nous en informer sans délai. Dans le cas contraire, nous ne serons pas considérés comme solidairement responsables, conformément à l’article 41 du décret présidentiel 633/72.
8. En cas de marchandise défectueuse, le fabricant le constatera et remboursera le prix d’achat correspondant, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.
   NB : Tous les frais d’expédition liés à la garantie sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire de notre part.

PRIVACY POLICY

AVIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003
Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce site que le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 – Code de la protection des données personnelles – prévoit la protection des personnes physiques et morales concernant le traitement des données à caractère personnel (reçues, par exemple, par courriel ou via des formulaires d’inscription).
Conformément à cette législation, ce traitement sera effectué selon les principes de loyauté, de licéité et de transparence, et protégera votre vie privée et vos droits.

Conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous communiquons les informations suivantes :

• Les données fournies seront traitées afin d’enregistrer vos coordonnées, de pouvoir vous recontacter et de vous fournir les services nécessitant le remplissage d’un formulaire de contact, lorsque celui-ci est activé automatiquement.
• Le traitement sera effectué par voie électronique.
• La communication de ces données est facultative ; toutefois, si vous ne fournissez pas, même partiellement, les informations indiquées comme obligatoires (marquées d’un astérisque (*)), le service ne pourra pas vous être fourni.
• Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige. En aucun cas, elles ne seront diffusées.
• Le responsable du traitement des données est : DEPROS SRL;
• Le sous-traitant est le RL de DEPROS SRL ;
• Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement des données à tout moment, conformément à l’article 7 du décret législatif n° 196/2003.

Donner son consentement signifie confirmer avoir été correctement informé(e) sur :

• l’objet des informations
• la finalité des informations
• les modalités de traitement des données
• la nature de la fourniture
• la diffusion et la communication éventuelles des données
• le nom du responsable du traitement
• vos droits en vertu de l’article 7 du décret législatif n° 196/03.

Lorsque le formulaire de contact automatique vous y invite, vous devez cocher la case correspondante pour consentir au traitement de vos données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE ADOPTÉE

DEPROS SRL respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles qu’ils fournissent. En règle générale, les utilisateurs peuvent consulter le site web sans fournir d’informations personnelles. Les données personnelles sont collectées et traitées lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services demandés par l’utilisateur, ou lorsque l’utilisateur décide de les fournir. Dans ce cas, la présente politique de confidentialité explique les modalités et la nature de la collecte et du traitement des données personnelles de l’utilisateur. DEPROS SRL traite les données personnelles fournies par les utilisateurs conformément à la législation applicable.

Collecte de données personnelles

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier une personne physique, une entreprise ou toute autre entité. À titre d’exemple, les données personnelles collectées comprennent, sans s’y limiter, vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou autre adresse physique, toute autre information nécessaire pour vous contacter, vos qualifications, votre date de naissance, votre sexe, votre profession, votre activité professionnelle, vos centres d’intérêt et toute autre information nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés.

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