CONDITIONS DE VENTE

1. La marchandise voyage aux risques et périls du client, même si vendue franco destinataire.
2. Les réclamations doivent parvenir dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise et en aucun cas, pour aucune raison, elles ne pourront suspendre ou retarder les paiements, lesquels devront, malgré toute contestation, être effectués de la manière et dans les délais déjà établis.
3. Les délais de livraison convenus doivent toujours être considérés comme approximatifs ; d’éventuels retards causés par un cas de force majeure ne donnent pas droit à demander des remboursements pour dommages.
4. Les paiements doivent être effectués exclusivement à notre siège.
5. Éventuels renouvellements d’effets ne constituent pas une novation du contrat ; passé le terme convenu de paiement, des intérêts de retard commenceront à courir.
6. Les paiements effectués à des personnes non munies de notre mandat régulier ne sont pas reconnus.
7. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Nocera Inferiore. ATTENTION : Vérifier l’exacte entête de la facture et le numéro de TVA – en cas d’erreur, le signaler rapidement ; autrement, nous ne nous considérerons pas obligés solidairement comme prévu par l’art. 41 D.P.R. 633/72. En cas de marchandise défectueuse, c’est le fabricant qui en décidera et le prix d’achat équivalent sera remboursé, et non les éventuels dommages qui pourraient en découler. NB Tous les transports relatifs aux questions de garantie sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf indications contraires de notre part.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATION SELON L’ART. 13 DLGS. 196/2003
Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce site que le DLgs n° 196 du 30 juin 2003 – Code en matière de protection des données personnelles – prévoit la protection des personnes et d’autres sujets par rapport au traitement des données personnelles (reçues par exemple par e-mail ou formulaires d’inscription).
Conformément à la réglementation indiquée, ce traitement sera effectué selon les principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.
En vertu de l’article 13 du DLgs n° 196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes :

• Les données fournies seront traitées pour l’enregistrement de votre contact, pour être éventuellement recontacté, pour la fourniture des services où la compilation d’un formulaire de “Contact” est prévue, lorsqu’il est activé automatiquement ;
• Le traitement sera effectué de manière informatisée ;
• La communication des données est facultative ; toutefois, l’absence, même partielle, des données requises dans les champs marqués comme “obligatoires” (marqués par *), entraînera l’impossibilité de fournir le service ;
• Les données ne seront pas communiquées à d’autres sujets, sauf pour les usages de la loi, et en tout cas il n’y aura pas de diffusion ;
• Le responsable du traitement est : DEPROS SRL ;
• Le responsable du traitement est le RL DE DEPROS SRL ;
• À tout moment, il est possible d’exercer vos droits envers le responsable du traitement, conformément à l’art. 7 du D.Lgs.196/2003.

Donner son consentement signifie confirmer avoir été correctement informé concernant :
l’objet de l’information,
les finalités du traitement des données,
les modalités du traitement des données,
la nature de la fourniture,
l’éventuelle diffusion et communication des données,
le nom du responsable du traitement, et connaître les droits prévus par l’art. 7 du D.Lgs 196/03.

Lorsque cela est requis par le formulaire de contact automatique, pour consentir au traitement de vos données personnelles, il est nécessaire de cocher la confirmation correspondante.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE ADOPTÉE

DEPROS SRL respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles qu’ils fournissent. En général, l’utilisateur peut naviguer sur le site sans fournir aucune information personnelle. La collecte et le traitement de données personnelles ont lieu, lorsque cela est nécessaire, en relation avec l’exécution de services demandés par l’utilisateur, ou lorsque l’utilisateur décide de communiquer ses données personnelles ; dans ces circonstances, la présente politique de confidentialité illustre les modalités et caractéristiques de la collecte et du traitement des données personnelles de l’utilisateur. DEPROS SRL traite les données personnelles fournies par les utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

Collecte de Données Personnelles

Données personnelles signifie toute information pouvant être utilisée pour identifier un individu, une société ou un autre organisme. À titre d’exemple, sont collectés le nom et le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale ou tout autre contact physique, d’autres informations nécessaires pour contacter l’utilisateur, la qualification, la date de naissance, le genre, l’emploi, l’activité commerciale, les intérêts personnels, ainsi que d’autres informations nécessaires à la prestation des services demandés.

Données de Navigation

La navigation sur le site DEPROS.IT se fait de manière anonyme, sauf si l’utilisateur est enregistré pour bénéficier de services plus personnalisés. DEPROS SRL ne collecte pas automatiquement les données de l’utilisateur, y compris l’adresse e-mail. Le site enregistre l’adresse IP de l’utilisateur afin d’avoir une idée de la zone du site visitée et de la durée de la visite, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles (données utilisées uniquement à des fins statistiques anonymes et supprimées immédiatement après traitement). Les données peuvent être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas d’éventuelles infractions informatiques. DEPROS SRL ne relie pas l’adresse IP à d’autres informations personnelles, sauf après avoir informé l’utilisateur et obtenu son consentement, uniquement pour les utilisateurs enregistrés dans les zones réservées. Comme beaucoup d’autres sites, DEPROS SRL peut utiliser des “cookies” pour collecter des informations sur l’utilisation du site. Voir la section “Cookies”.

Données Fournies Volontairement par l’Utilisateur

DEPROS SRL collecte les données personnelles lors de l’inscription de l’utilisateur pour attribuer un CODE UTILISATEUR et un mot de passe, nécessaires pour accéder à certains produits ou services. Certains services web du site prévoient l’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails, entraînant l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur et d’éventuelles autres données personnelles fournies dans le message.

Communication de Données Personnelles

En cas de collecte de données, DEPROS SRL informera l’utilisateur des finalités et, le cas échéant, demandera son consentement. Les données pourront être communiquées uniquement à l’intérieur de l’organisation ou à des tiers strictement nécessaires à la fourniture du service, et uniquement à ceux qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il peut contenir un identifiant pour suivre les pages visitées, mais les seules informations personnelles qu’il peut contenir sont celles fournies par l’utilisateur. Les cookies ne lisent pas les données de l’ordinateur. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement correct du site. L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.

Finalité et Modalité du Traitement

Les données sont traitées pour : répondre aux demandes spécifiques de produits ou services, personnaliser la visite de l’utilisateur, l’informer des nouveautés relatives aux services proposés. Le traitement est conforme à la législation en vigueur sur la protection des données.

Champ de Communication et de Diffusion

Les données ne sont pas communiquées à l’extérieur sans consentement, sauf nécessité de fournir le service demandé ou obligation légale. Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés à accès limité.

Compte Utilisateur

Un utilisateur enregistré peut demander la suppression de son compte ou de ses données personnelles en envoyant un e-mail au webmaster.

Sécurité des Données

Les informations sont protégées par mot de passe. DEPROS SRL adopte toutes les mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles requises par la loi.

Mineurs et Confidentialité

Le site est également destiné aux mineurs de moins de 18 ans, car il présente du contenu institutionnel.

Sites Tiers

Le site contient des liens vers d’autres sites. DEPROS SRL n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité et invite l’utilisateur à en consulter les politiques.

Modifications de la Politique

En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, cette page sera mise à jour.

Aspects Techniques et Cookies

Le site utilise des cookies techniques, de session, de première et troisième partie, ainsi que Google Analytics, conformément aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies depuis le navigateur ou via les outils de configuration proposés.